Exemple De Procuration. Cette procuration est valable à compter de ce jour jusqu'au …. Il vous est alors possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu'elle agisse en votre nom.
Vous souhaitez donner procuration à un proche pour effectuer une formalité à votre place (voter, signer un document, retirer du courrier.).
Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime. Les lois de l'ontario en matière de procurations. Il vous faut pour cela lui confier. Il est par exemple possible qu'une procuration bancaire soit donnée par une personne hospitalisée via un formulaire de procuration bancaire à remplir en agence :
